Marché négocié / appel d'offres restreint (AOR)

La procédure de passation d’un marché a généralement lieu par le biais d'une procédure de marché négocié ou d'Appel d'Offre Restreint (AOR), laquelle se caractérise par une sélection en deux temps.

• Dans un premier temps, est publié un avis d’appel public à concurrence (AAPC) visant à évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des entreprises canditates. La candidature est matérialisée par l'envoi à l'acheteur d'une Déclaration du candidat devant comporter l'ensemble des pièces exigées dans l'AAPC. Aucun entrepreneur ne peut conclure de marché sans être passé par cette étape et avoir prouvé ses capacités à exécuter le marché.
• Dans un second temps, seules les entreprises dont la candidature a été retenue reçoivent un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) en vue de formuler une offre.

Appel d'offres ouvert (AOO)

Dans la procédure d’appel d’offres ouvert (AOO), les deux phases ci-dessus ont lieu simultanément par le biais de l’envoi d’un pli à double enveloppe :

• La première enveloppe qui comprend les pièces administratives de la Déclaration du Candidat exigées dans l'AAPC.
• La seconde qui comprend l’offre du candidat sous pli cacheté; ce second pli n’étant ouvert qu’après vérification des capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Hors les marchés formalisés décrits ci-dessus, le DUF publie souvent sur son site Web des avis de publicité relatifs à des marchés à procédure adaptée (MAPA) pour lesquels le candidat doit simplement faire acte de candidature en transmettant à l’acheteur la Déclaration du Candidat dûment complétée et signée, ce document pouvant également être joint avec l’offre dans l’hypothèse d’un MAPA « ouvert ».